Mentions légales et confidentialité — OLS Menuiserie
OLS Menuiserie
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Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Cette page reprend les informations légales relatives à ce site et à l'usage des données que vous m'envoyez. Dernière mise à jour : septembre 2026.

Qui édite ce site

Responsable
Olivier Stassin
OLS Menuiserie
Siège social
Rue de Nivelles 121
7170 Manage, Belgique
Adresse administrative — le site n'est pas ouvert au public.
Numéro d'entreprise
BCE / TVA : BE 1030.996.073

Ce site a pour objet de présenter mon activité de menuiserie et de permettre une prise de contact. Les textes, photos et éléments graphiques qui s'y trouvent m'appartiennent ou sont utilisés avec l'accord de leur auteur : merci de ne pas les reproduire sans autorisation.

Je m'efforce de tenir ces pages à jour, mais les informations qu'elles contiennent sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage les deux parties.

Ce que je fais de vos données

Quand vous remplissez un formulaire de ce site, ou quand vous m'écrivez, je reçois les informations que vous m'avez données : votre nom, votre commune, votre e-mail, votre téléphone, la description de votre projet et les photos que vous joignez éventuellement.

Pourquoi

Uniquement pour vous répondre, préparer un devis et, si vous me confiez le chantier, en assurer le suivi et la facturation. Rien d'autre.

Qui y a accès

Moi seul. Je ne revends, ne loue et ne cède vos données à personne. Elles peuvent être transmises à mon fournisseur uniquement lorsque c'est nécessaire pour commander votre matériel, et à mon comptable pour la facturation.

Combien de temps

Une demande restée sans suite est effacée au bout d'un an. Les dossiers de chantier sont conservés le temps de la garantie et des obligations comptables imposées par la loi belge.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter vos données, à les corriger ou à les faire supprimer. Un e-mail à olsmenuiserie@gmail.com suffit, je m'en occupe dans le mois.

Une réclamation

Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles). J'aimerais autant qu'on règle ça entre nous par téléphone.

Base légale : votre consentement lorsque vous m'envoyez une demande, et l'exécution du contrat lorsqu'un devis est signé (RGPD, art. 6).

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Vous ne verrez donc pas de bandeau à cliquer avant de pouvoir lire quoi que ce soit.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion technique à leurs serveurs. Si des statistiques de fréquentation ou une carte sont ajoutées plus tard, cette page sera mise à jour et un bandeau de consentement sera mis en place.

Devis, travaux et garanties

Le devis

La visite et le devis sont gratuits et ne vous engagent à rien. Le devis reprend le détail des travaux, le prix et le délai. Il devient un contrat le jour où vous le signez.

Votre droit de rétractation

Lorsque le devis est signé chez vous, vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis, sans devoir vous justifier. Ce délai est repris sur le devis. Passé ce délai, le matériel est commandé sur mesure et ne peut plus être annulé.

La TVA

Le taux réduit de 6 % s'applique aux habitations privées de plus de dix ans, aux conditions fixées par l'administration fiscale belge. Je vérifie votre situation avant d'établir le devis et je m'occupe des formalités.

Les garanties

Le matériel est couvert par la garantie de son fabricant, dont la durée figure sur le devis. Ma pose est garantie dix ans. Je suis couvert en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité décennale : les attestations sont disponibles sur simple demande.

S'il y a un problème

Appelez-moi. C'est le plus court chemin et je préfère de loin repasser sur un chantier que recevoir une lettre. Si nous ne trouvons pas d'accord, le droit belge s'applique et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents.

Vous pouvez également vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles).

Une question sur ces informations, ou sur un chantier en cours ? Le plus simple reste le téléphone.
0475 72 75 36